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1 предложение заключить договор
offre de contracter, offre de contratРусско-французский юридический словарь > предложение заключить договор
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2 wet
♦voorbeelden:dat is geen wet van Meden en Perzen • ce n'est pas une règle absoluede wet van vraag en aanbod • la loi de l'offre et de la demandevolgens de Engelse wet • d'après la loi anglaisegeldende wet • loi en vigueureen ongeschreven wet • une loi coutumièreeen stalen wet • une loi implacableeen wet aannemen • voter une loide wet is aangenomen • la loi a passéieder wordt geacht de wet te kennen • nul n'est censé ignorer la loieen wet naleven • observer une loieen wet ontduiken • contourner une loiiemand de wet voorschrijven • faire la loi à qn.zich achter de wet verschuilen • s'abriter derrière la loibij de wet bepaald • stipulé par la loiboven de wet staan • être au-dessus de la loizich buiten de wet stellen • se mettre hors la loionder de wet vallen • tomber sous le coup de la loiwet op • loi survoor de wet is iedereen gelijk • tous les hommes sont égaux devant la loivoor de wet trouwen • contracter un mariage civil〈 spreekwoord〉 wet is wet • la loi est dure, mais c'est la loi
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Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
offre — [ ɔfr ] n. f. • 1138; de offrir 1 ♦ Action d offrir; ce que l on offre. Faire une offre, faire l offre de qqch. Recevoir, accepter une offre, des offres. « Jacques déclina l offre d un cigare » (Martin du Gard) . Faire des offres de service à qqn … Encyclopédie Universelle
Offre culturelle — Offre Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
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Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
pollicitation — [ pɔlisitasjɔ̃ ] n. f. • 1731; « promesse » 1480; lat. jurid. pollicitatio; de polliceri « offrir, promettre » ♦ Dr. Offre exprimée, mais non encore acceptée. ● pollicitation nom féminin Offre de conclure une convention. ⇒POLLICITATION, subst.… … Encyclopédie Universelle
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